Article 1Engagement en matière de protection des données
Statescript accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment du règlement général sur la protection des données et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et complète, des données collectées, des finalités poursuivies, des bases légales invoquées, des durées de conservation, des destinataires et des droits dont ils disposent.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet, du logiciel, du système d’authentification et du serveur Discord officiel.
Article 2Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant du Service, dont l’identité complète et les coordonnées postales doivent être renseignées dans les mentions légales du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par l’ouverture d’un Ticket sur le serveur Discord officiel ou par courrier électronique à l’adresse de contact figurant dans le pied de page.
Le Service n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Article 3Données collectées
Données d’identification et de compte : identifiant de licence, mot de passe conservé sous forme dérivée, identifiant Discord, pseudonyme, avatar, date de création du compte.
Données techniques et de sécurité : empreinte matérielle de l’appareil, adresse IP, dates et heures de connexion, version du client utilisée, jetons de session et valeurs anti-rejeu.
Données de localisation approximative déduites de l’adresse IP : pays, ville, code postal, fournisseur d’accès. Ces données ne permettent pas une localisation précise.
Données relatives à la licence : durée de validité, grade, nombre d’appareils enregistrés, historique des réinitialisations, statut de bannissement éventuel.
Données de commande : produit acheté, date, montant, moyen de paiement utilisé, statut du paiement. Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le Service.
Données d’assistance : contenu des tickets, pièces jointes transmises, évaluations attribuées à l’équipe, historique des échanges.
Données relatives au parrainage : liens entre comptes parrains et filleuls, points acquis, avantages consommés.
Article 4Finalités et bases légales
Fourniture du Service, gestion des licences et authentification des utilisateurs : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
Sécurité du Service, prévention de la fraude, détection des partages de licence et des tentatives d’intrusion : le traitement répond à l’intérêt légitime du responsable à protéger son activité et ses utilisateurs.
Assistance et gestion des réclamations : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et à l’intérêt légitime consistant à améliorer la qualité du service.
Gestion des commandes, de la facturation et des obligations comptables : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales.
Statistiques d’usage agrégées affichées sur le site : le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable à présenter son activité, aucune donnée individuelle n’étant publiée.
Communication d’informations relatives au Service, notamment les alertes d’expiration et les annonces de mise à jour : le traitement repose sur l’exécution du contrat.
Article 5Absence de décision automatisée et de profilage publicitaire
Le Service ne met en œuvre aucun profilage à des fins publicitaires et ne procède à aucune revente de données à des tiers.
Certaines mesures de sécurité reposent sur des règles automatiques, notamment la limitation du nombre de connexions ou la détection de connexions simultanées incohérentes. Ces mesures peuvent entraîner une suspension temporaire, toujours susceptible d’un réexamen humain sur demande de l’utilisateur.
Article 6Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seuls membres de l’équipe habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, et sont soumises à une obligation de confidentialité.
Certaines données sont transmises à des sous-traitants agissant sur instruction du responsable : l’hébergeur des serveurs, les prestataires de paiement, et la plateforme de messagerie utilisée pour l’assistance et l’authentification.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Des données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou en réponse à une réquisition régulière.
Article 7Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants, notamment la plateforme de messagerie utilisée pour l’authentification et l’assistance, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne.
De tels transferts s’effectuent dans le cadre des garanties appropriées prévues par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
L’utilisateur peut obtenir communication des garanties mises en place en adressant une demande au responsable du traitement.
Article 8Durées de conservation
Les données de compte et de licence sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges et au respect des obligations légales.
Les journaux de connexion et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie, puis supprimés ou anonymisés.
Les valeurs anti-rejeu utilisées par le mécanisme d’authentification sont conservées quelques minutes seulement et purgées automatiquement.
Les données de facturation sont conservées conformément aux durées légales applicables en matière comptable et fiscale.
Les tickets d’assistance et leurs transcriptions sont conservés pour une durée permettant le suivi de la relation client, puis supprimés.
Article 9Sécurité
Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment le stockage des secrets sous forme dérivée au moyen d’une fonction de dérivation à itérations, le chiffrement des échanges, un mécanisme d’authentification par défi-réponse, la limitation des droits d’accès et la journalisation des actions sensibles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable en informe l’autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation.
Article 10Droits des personnes concernées
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données, sous réserve des motifs légitimes impérieux et des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement, notamment le temps de vérifier l’exactitude d’une donnée contestée.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits s’exercent par l’ouverture d’un Ticket ou par courrier électronique. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Le responsable répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Article 11Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation applicable.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, joignable par voie postale ou par le formulaire mis à disposition sur son site.
L’exercice préalable des droits auprès du responsable n’est pas obligatoire, mais permet souvent un traitement plus rapide de la difficulté rencontrée.
Article 12Cookies et stockage local
Le site utilise un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service d’authentification, permettant de maintenir la session de l’utilisateur connecté. Ce cookie est déposé uniquement après une connexion volontaire.
Ce cookie est signé cryptographiquement, transmis en mode restreint, inaccessible aux scripts de la page et assorti d’une durée de vie limitée. Il ne permet aucun suivi publicitaire.
Un cookie temporaire est également déposé pendant la procédure de connexion afin de prévenir les attaques par falsification de requête. Il est supprimé immédiatement après usage.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité ciblée. Aucun consentement n’est donc requis pour les cookies strictement nécessaires.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies déposés depuis les réglages de son navigateur, étant précisé que cette suppression entraînera sa déconnexion.
Article 13Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge requis pour consentir seules à un traitement de données dans leur pays de résidence.
Lorsqu’un utilisateur mineur accède au Service, il lui appartient d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, lequel peut à tout moment exercer les droits prévus par la présente politique.
Le responsable procède à la suppression des données d’un mineur dès qu’il a connaissance d’une collecte réalisée sans l’autorisation requise.
Article 14Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par une annonce sur le serveur Discord officiel.
Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
